Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SPRING INVEST les présentes mentions légales.
Le site SPRING INVEST est accessible à l'adresse suivante : www.spring-invest.com (ci-après le " Site "). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 - Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
SPRING
SAS au capital de 320.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 696 276
Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP-16000026
Siège social: 33 rue d'Amsterdam, 75008 Paris
Adresse e-mail : contact@spring-invest.com
ci après l' " Éditeur "
Le Directeur de publication est :Laurent Foiry
Adresse e-mail de contact: contact@spring-invest.com
ci après le " Directeur de publication "
Le site SPRING INVEST est hébergé par :
Netlify Inc.
2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107
ci après l' " Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci après les " Utilisateurs ").
Article 2 - Informations réglementaires
Politique de traitement des réclamations : consulter
Politique de gestion des conflits d'intérêt : disponible sur simple demande
Politique d'engagement actionnarial : consulter
Politique ESG: consulter
Rapport Article 29: consulter
Article 3 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 4 - Collecte de données et loi information
Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Article 5 - Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 6 - Contact
Pour tout signalement de contenu ou d'activité illicite, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@spring-invest.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.