Mentions légales
Updated on 09/11/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SPRING INVEST les présentes mentions légales.

Le site SPRING INVEST est accessible à l'adresse suivante : www.spring-invest.com (ci-après le " Site "). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

SPRING

SAS au capital de 320.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 696 276

Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP-16000026

Siège social: 33 rue d'Amsterdam, 75008 Paris

Adresse e-mail : contact@spring-invest.com

ci après l' " Éditeur "

Le Directeur de publication est :Laurent Foiry

Adresse e-mail de contact: contact@spring-invest.com

ci après le " Directeur de publication "

Le site SPRING INVEST est hébergé par :

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2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107

support@netlify.com

ci après l' " Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci après les " Utilisateurs ").

Article 2 - Informations réglementaires

Politique de traitement des réclamations : consulter

Politique de gestion des conflits d'intérêt : disponible sur simple demande

Politique ESG: consulter

Article 3 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 - Collecte de données et loi information

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 5 - Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 6 - Contact

Pour tout signalement de contenu ou d'activité illicite, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@spring-invest.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.